• Puisque l’ouvrage (Copiez ce livre) est CC-BY-NC, ses “sources” sont-elles disponibles ? Une version numérique est-elle prévue ?

• Quelle place prend / et comment mener "l'éducation" de nos interlocuteurs vis-à-vis des droits d'auteur ?

• Comment “partager” des droits d’auteur quand on travaille en collectif ?

• (on est bientôt au bout du temps, je ne sais pas si tu veux te risquer à évoquer la question ci-dessous → :-) Pensez-vous qu'avec l'arrivée de l'IA et de la collecte de données intensive, il est encore possible de "protéger" son travail en ligne ?

• Y a-t-il des différences de droits entre un travail de commande, et un travail "autonome" ? Et entre les supports, comme un travail par exemple d'affiche, de site web, ou de vidéo ?

• Si un.e designer/illustrateur.trice/photographe décède, comment trouver la personne ou l'entité qui détient ses droits d'auteurs ?

• Avons-nous des droits d'aueur si nous travaillons en tant que salarié (dans une entreprise privé) ou fonctionnaire (dans un organisme publique) ? Appartiennent-ils à l'organisme dont nous dépendons ? Cela pose-t-il problème si nous voulons poursuivre notre création après avoir travailler pour cet organisme ?

• Comment faire un guide pratique concernant les droits d'auteur universel en sachant que chaque pays ont des droits différents ? Par ailleurs, pouvons-nous utiliser une source étrangère si le droit du pays en question nous l'autorise ?

• Peux-tu nous parler de l’illustration de Tintin dans Legal advices (et Copy this book)

• Donc aujourd’hui tu as renié tes idéaux de jeunesse et tu fais du UX design alimentaire ? (on a aussi le droit d’apprécier le UX design) absolument ;) ← c’était une taquinerie

• Pourras-tu évoquer ton passage à la KABK (+- les Beaux-Arts de la Haye / kabk.nl) ? et globalement les enjeux ou les “tentations” de l’enseignement

• Un poste d'enseignant 2 jours /semaine à venir sur Pau ? (#recrutement !)

• Les droits d'auteurs peuvent-ils appartenir à plus d'une personne ? Quel genre de clauses peuvent apparaître dans un contrat de cession de droits d'auteur ? ← cette question est assez spécifiquement traitée dans les documents qui vous seront mis à dispo bientôt (quand ?). Voir notes plus bas.

Réfs d'ouvrages : Hans Abbing, Why are artists poor?

Prise de notes :

1. Cmt "Copiez ce livre" a vu le jour ?

   • Processus éditorial +- transversal : montré lors d'un évent ? où il pouvait être annoté
   • Influencé par la pratique avec OSP, dans les logiciels, esthétiques etc.
   • Happenings et "Copy Parties" (jsp ce que c'est mais on dirait qu'ils photocopiaient le livre, ça a l'air chan-max ← c’est exactement ça ; un scanner, une photocopieuse, une imprimante)
   • Traduction de l'ouvrage en mandarin (Taïwan). Mais quels enjeux ? Lois différentes aux lois européennes, manque de connaissances linguistiques, culturelles...
   • Puis en français (par les Commissaires Anonymes [https://lescommissairesanonymes.fr/] et les Chats Cosmiques [https://leschatscosmiques.net/]). Une version imprimée est déjà publiée. Une version numérique en cours, quelle diffusion ?

2. Aspects particulier du droit d'auteur

• Le design graphique est une pratique naturellement “multi-droits” (typos, textes, images, droits au sein même des images)
• En France, toute non-contractualisation équivaut à une non-cession des droits d’auteurs (droit fr assez protecteur pour les auteur⋅ices)
• Attention, en cas de travail avec une petite structure, à établir la cession (la négociation des droits) avec intelligence pour ne pas ruiner la structure.

Contexte : qui est ce chic type ?

Quelle évolution entre le master et l'entrée dans la "vie sauvage". Centres d'intérêts, économie ...

Cursus et pratiques à l’école et autour :

• Beaux-Arts
• Installations sonores
• Jeux-vidéos
• Performances
• Collabs avec un compositeur (nom ?)
• Rejoint OSP (Open Source Publishing)
• Enseignement à la KABK puis taf à la ERGpuis retour à la Haye (suivi de mise en page des mémoires ?)
• Écrit un ouvrage
• UX Design (un peu à contrecœur ?)

Enjeux post-école:

• Trouver des espaces de monstration / d’exposition est compliqué
• Sortir de l'individualisme de l'univers artistique / + Comment s'entourer après la sortie de l'école ?
• La BNF c'est des rats avec leurs licences Conditions générales d’utilisation abusives
• Moulinsart (éditeur de Tintin) c'est clairement de méprisables mécréants (faut pas les tester si on tient à notre maison)
• Designer notre propre pratique : on n'est pas forcément dans une case en tant que créatifs (ie. illustrateur, graphiste, typographe ...)

Les difficultés de travailler en collectif (au sein d’OSP: 8 personnes)

• Économiques (il faut des € pour tout le monde…)

• Du nombre de participants :

  • Les décisions collégiales
  • La répartition des rôles

• La quête de la thunasse :

  • Équilibre entre un travail alimentaire et une pratique artistique (spoiler alert : difficile et très chronophage), on est amenés à jongler entre temps, disponibilités, argent etc. Intérêt de ne pas se disperser = réduire le nombre de pièces du camembert

• Parfois un choix à faire :

  • Un des choix possibles : accepter (voire désirer) une vie avec peu d’argent, mais un travail qui "fait sens" pour soi, qui développe des connaissances

  • Il peut être intéressant de ne pas se projeter sur une vie, mais sur des durées + courtes (ie. 1 an, 5 ans...)

  • Être critique sur son environnement, est-ce qu'il nous tire vers le haut, nous bénéficie ou nous retient ?

Faire des factures trop basses implique une diminution des prestations : tu cotises pas, tu palpes pas

Si vous bossez en Belgique, y a la SMART. C'est une sacré galère. Les filles de La Satellite peuvent vous en parler. https://smartbe.be/fr/ (moitié coopérative moitié portage salarial)

Exceptions

Les exceptions à l’obligation de consentement de l’auteur sont explicitement listées par le CPI et elles sont d’interprétation stricte ; elles concernent :

• Les représentations privées et gratuites dans le « cercle de famille » (petit cercle de personnes familiers ; cela ne concerne donc pas les entreprises ou associations par exemple) ;

• La reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste pour ses besoins personnels. Elle ne s’applique ni aux logiciels (sauf en cas de copie pour sauvegarde) ni aux bases de données électroniques.

• Sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et la source :

  • Les analyses et courtes citations à caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;

  • Les revues de presse lorsqu’il s’agit d’une comparaison de commentaires journalistiques différents sur un même sujet (donc hors panorama de presse par ex.) ;

  • La diffusion, partielle ou intégrale, de discours ou de réunions publiques à caractère politique, administratif, judiciaire, académique, les cérémonies, etc. ;

  • Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art pour figurer dans un catalogue de mise en vente aux enchères publiques en France ;

  • La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, à des fins pédagogiques ou d'illustration dans le cadre de la recherche, du moment qu’est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire ;

  • La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate;

• La parodie, le pastiche et le caricature sans intention de nuire ;

• Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données dont les modalités sont fixées par contrat ;

• La reproduction provisoire, transitoire ou accessoire (hors logiciels et bases de données) ;

• L'exception en faveur des personnes handicapées, dans le cadre par ex. de bibliothèques, d’espaces culturels, etc. ;

• L'exception en faveur des bibliothèques, musées et services d'archives à des fins de conservation/préservation/consultation sous réserve que ces établissements ne recherchent aucun profit pécuniaire ;

• Les copies ou reproductions numériques d'une œuvre en vue de la fouille de textes et de données ;

• Les reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère commercial ;

• L’exception en faveur de l'enseignement et de la formation professionnelle ;

• L’exception d’œuvre indisponible.

Types d’œuvre

1. L’œuvre "ordinaire", elle est créé par une seule personne, l’auteur, qui sera investie des droits sur celle-ci.

2. L’œuvre de collaboration, elle est créé par plusieurs personnes physiques (les coauteurs). Elle est alors la propriété commune des tous les coauteurs.

3. L’œuvre composite (ou dérivée), elle incorpore une ou plusieurs œuvre(s) préexistante(s) sans la collaboration de l'auteur de celle(s)-ci.

4. L’œuvre collective, elle est créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et en son nom.

5. L’œuvre orpheline, elle est protégée par le droit d’auteur, mais les auteurs ou les titulaires de droits ne sont pas connus ou ne peuvent pas être retrouvés.