Argent

Préambule : rapport Oudart

Morceau choisi du rapport à télécharger.

Rappel à propos de la réforme des écoles d’art de 1973 :

Il paraît important de noter que cette réforme insiste alors sur le fait, et ce, jusque dans les circulaires officielles, que les enseignements prodigués dans les écoles d’art ne doivent avoir « aucune visée professionnalisante », laissant cela aux écoles d’arts appliqués. Ainsi, la circulaire du ministre des Affaires culturelles du 13 novembre 1973 énonce : « aux étudiants inscrits dans le département art, il propose une pédagogie expérimentale telle que sa nature le veut, c’est-à-dire une recherche artistique sans contrainte professionnelle. »

2010 : EPCC, LMD, ETCS

Autour de 2010, constitution à marche forcée des EPCC, sans les régions, de manière différenciée du spectacle vivant, sans financement de la recherche, sans modification du statut des enseignant⋅es.

Malaise en 2022

Dès la rentrée 2022, les établissements ont compris, et avec eux leurs financeurs, qu’ils allaient connaître d’importantes difficultés budgétaires, et ce, pour au moins trois raisons principales :

• L’augmentation du point d’indice sur lequel est indexé le traitement des agents publics ;
• L’inflation, notamment sur les fluides qui, à ressources égales, amenuisait leur marge d’action ;
• Dans certains cas, plus rares, la baisse des contributions financières des collectivités ou la hausse continue des loyers des bâtiments, entraînant des conséquences équivalentes ;

Qui détient la compétence juridique sur les EPCC et, qui doit payer ?

Il nous semble donc urgent que l’État prenne acte de la volonté du législateur et fasse appliquer la loi en admettant clairement que les établissements publics de coopération culturelle qui délivrent des diplômes valant grade universitaire sont des établissements culturels financés par les collectivités sur la base de la clause de compétence générale « culture »^[1], mais aussi des établissement d’enseignement supérieur, qu’ils sont accrédités comme tels et qu’ils relèvent à ce titre, aussi, des dispositions législatives et réglementaires relatives à ces établissements.

Ok pour un support des collectivités territoriales, mais nécessité d’un engagement de l’État et des régions au titre des logiques diplomantes et d’enseignement supérieur.